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Procédure pour le prêt de matériel du GAPHIL
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1 - Objet Ce document a pour objet de définir les modalités concernant le prêt de matériel, incluant le fond de collections, entre le GAPHIL et une association fédérée à l'occasion d'une manifestation philatélique. 2 - Responsabilité L'association fédérée assumera l'entière responsabilité du transport et de l'usage du matériel reçu. 3 - Procédure a - L'association fédére, par son représentant, informera le responsable du matériel du GAPHIL par écrit, courrier ou courriel, de sa demande. b - En cas d'accord, l'association et le responsable du matériel du GAPHIL conviendront d'une date pour la remise du matériel au siège du GAPHIL - 47 rue de Maubeuge - 75009 Paris c - A la remise du matériel par le responsable ou un autre membre du Bureau du GAPHIL, l'association complètera le formulaire "Prêt de matériel" et rédigera un chèque signé de caution de 50 € à l'ordre du GAPHIL. d - A la fin de la manifestation philatélique, l'association, par son représentant, informera par écrit, courrier ou courriel, le responsable du matériel du GAPHIL des pertes éventuelles ou des dégâts subis par le matériel. Les deux parties conviendront d'une date pour la restituion du-dit matériel au siège du GAPHIL. prêté. e - A la restituion du matériel, le formulaire "Prêt de matériel" sera annoté pour entériner l'opération en présence du responsable du matériel du GAPHIL ou au autre membre du Bureau du GAPHIL. 4 - Litiges Dans le cas d'un retour conforme du matériel, le GAPHIL restituera le chèque de caution. Dans le cas contraire, le GAPHIL se gardera la possibilité d'encaisser le chèque de caution. |
